CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MANDILI MOURAD

63 rue Camélinat 59690 Vieux Condé

tpa.nord@gmail.com

Herbergeur du site:

OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

numéro de téléphone : 1007

site: https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

Tva Intraco : tva non applicable, art. 293 B du CGI

SIRET 53536612400027

Site :  https://www.module-reservation-vtc.fr/

MOURAD MANDILI ALPHASMARTOOLS propose un service incluant le téléchargement du plugin (licence gratuite), l’installation et le paramétrage du plugin à partir du Site qu’elle exploite.

L’installation consiste en la transmission d’un dossier numérique (plugin) sur le site wordpress du client. Ce dossier contient des fichiers bootstrap, css, js, php.
Le plugin ne fonctionne qu’avec wordpress (ne marche pas sur les autres plateformes comme wixx ou autres) et woocommerce est indisponsable pour le bon fonctionnement du plugin.
Dans le cadre de son service d’installation du plugin, MOURAD MANDILI ALPHASMARTOOLS propose l’offre en langue Française:

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Ventes ne donnent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et suppressions des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne tpa.nord@gmail.com ou par courrier: 63 rue Camélinat 59690 Vieux Condé France, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client du lundi au samedi de 9h à 13h et 13h à 20h sur rdv.

MOURAD MANDILI ALPHASMARTOOLS se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

MOURAD MANDILI ALPHASMARTOOLS n’étant pas le créateur du plugin, nous ne sommes pas garant des mises à jour du plugin et des dommages que le plugin peut faire sur votre site. toutes interventions pour une mises à jour au autre, seront facturées selon le type de l’intervention, MOURAD MANDILI ALPHASMARTOOLS se réserve néanmoins le droit de refuser de faire des interventions sur le plugin.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1- Le prix du service « installation et configuration du module de réservation en ligne pour TAXI et VTC sur WORDPRESS » est indiqué en euros toutes taxes comprises « tva non applicable, art. 293 B du CGI ».

4.2- Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services d’installation et de configuration seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : COMMANDE

ALPHASMARTOOLS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande

ARTICLE 6 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MOURAD MANDILI ALPHASMARTOOLS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MOURAD MANDILI ALPHASMARTOOLS et ses clients.

ARTICLE 7 : MODALITÉ DE PAIEMENT

Le débit de la carte bancaire est effectué directement à la commande.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés en travaillant avec Paypal et Stripe pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le service « installation et configuration du module de réservation » est un service consommable au moment de l’installation et la configuration, 
Conformément aux exceptions au droit légal de rétractation, vous avez le droit de vous rétracter avant l’intervention de nos techniciens, une fois l’intervention terminé aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée sauf cas exceptionnelle étudier et valider par notre service technique.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENTELE

En cas de bug ou de mise à jour, vous pouvez nous contacter par courriel tpa.nord@gmail.com ou par notre anglet contact sur notre site, comme mentionner dans l’article3 ne garantissont pas les mises à jour. tout intervention sera facturé on reserve le droit de refuser d’intervenir sur un plugin qui n’est pas le notre.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Ventes était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.