Mentions légales
Site éditorial d'information et de comparatif sur les modules de réservation VTC du marché français.
1. Éditeur
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site module-reservation-vtc.fr les informations suivantes.
MONA SCALE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 2 000,00 euros.
Adresse du siège social : 9B Boulevard de Berlin, 44000 Nantes.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 983 565 292.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23983565292.
Adresse de courrier électronique : [email protected].
2. Hébergement
Le site module-reservation-vtc.fr est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
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3. Description des services fournis
Le site module-reservation-vtc.fr est une page d'information et un comparatif éditorial des principales solutions françaises de module de réservation VTC. Les contenus publiés (descriptions de fonctionnalités, tarifs publics, captures d'écran, fiches par acteur, tableau comparatif et tout autre élément de comparaison) sont fournis à titre purement indicatif et sans aucune valeur contractuelle.
Ces informations sont issues de sources publiques (sites officiels des éditeurs cités, pages tarifaires, conditions générales de vente, mentions légales, communications presse) collectées à la date de publication indiquée. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans notification préalable et ne sauraient être considérées comme un état exhaustif, définitif ou contractuel du marché. Chaque case du comparatif est datée par le relevé indiqué en bas de la page concernée (mention "relevé juin 2026" ou équivalent) : toute évolution postérieure à cette date, côté éditeur cité, n'a pas pu être intégrée et ne peut engager la responsabilité de l'éditeur du site.
Publicité comparative. Le tableau et les fiches publiés relèvent de la publicité comparative loyale au sens des articles L.122-1 et suivants du Code de la consommation. Le contenu compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins (modules de réservation VTC du marché français), n'est pas trompeur, porte sur des caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives, et n'engendre pas de confusion entre les marques citées. Lorsqu'une information n'est pas publiquement documentée par l'éditeur concerné, la mention "NC" (non communiqué publiquement) est affichée plutôt qu'une valeur déduite ou estimée.
Responsabilité éditoriale. L'éditeur veille à la qualité, à l'actualité et à la traçabilité des contenus publiés, sur la base des sources publiques disponibles à la date du relevé. Aucune garantie expresse ou tacite n'est cependant donnée quant à l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou la pérennité de ces informations dans le temps, le marché étant par nature évolutif. Conformément à la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour une erreur, une omission, une inexactitude, une donnée devenue obsolète ou une divergence entre les contenus publiés et la réalité commerciale ultérieure des solutions évoquées, ni pour tout préjudice direct ou indirect (matériel, immatériel, financier, commercial, perte d'exploitation, perte de chance ou autre) résultant de l'utilisation ou de l'interprétation de ces contenus par l'utilisateur ou par un tiers. L'utilisateur est seul juge de la décision qu'il prend à partir des informations consultées et est invité à vérifier les caractéristiques, tarifs et conditions actuels directement sur le site officiel de chaque éditeur comparé, qui demeure la seule source à jour et opposable, en suivant les liens fournis dans le comparatif.
Avant toute décision d'achat, de souscription ou d'engagement contractuel auprès de l'un des éditeurs cités au comparatif, l'utilisateur est invité à vérifier l'ensemble des caractéristiques, tarifs et conditions directement auprès de l'éditeur concerné, qui demeure seul interlocuteur autorisé sur ses propres produits et services. L'éditeur du site module-reservation-vtc.fr n'agit pas en qualité de revendeur, mandataire, courtier ou intermédiaire commercial des solutions évoquées et ne perçoit aucune commission sur les contrats conclus entre les utilisateurs et ces éditeurs.
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4. Propriété intellectuelle
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6. Nous contacter
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Dernière mise à jour : 07/06/2026.